Politique de confidentialité
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI), nous informons :
Le site web alianzadefundaciones.org
Il s’agit d’un domaine Internet appartenant à ALLIANCE DES FONDATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (ci-après, ALLIANCE), association de fondations dont le siège social est situé à LAltol Caleyu, 2, de Ribera de Arriba, Principauté des Asturies, avec le numéro d’identification fiscale G74394511, enregistrée auprès de la Direction générale de l’emploi du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Dépôt nº 9137 (BOE nº 193 du 13 août 2015).
Aux fins du présent document, le compte de courrier électronique est le suivant :
secretariatecnica@alianzadefundaciones.org
Le présent avis juridique régit l’utilisation de ce domaine.
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation incluses dans le présent avis juridique, ainsi que des politiques de protection des données personnelles et de la vie privée. De même, elle implique l’acceptation de la politique d’utilisation des cookies qui est détaillée sur une autre page de ce site. Dans le cas où certains services, contenus ou outils offerts par le biais de ce site web nécessiteraient l’application de conditions spécifiques, celles-ci seront mises à la disposition de l’utilisateur.
D’autre part, l’ALLIANCE prévient que tant les contenus et services de ce site que les conditions d’utilisation elles-mêmes peuvent être modifiées sans notification préalable.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes sur son identité lorsqu’il est amené à interagir avec le site web. De même, il s’engage à maintenir à jour les données personnelles fournies à l’ALLIANCE. Par conséquent, l’utilisateur est responsable de toutes les faussetés ou inexactitudes qu’il fournit.
Nous vous informons que, dans le cas des mineurs, les utilisateurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour accéder aux services fournis. L’ALLIANCE n’est pas responsable de toute inexactitude ou mensonge à cet égard.
Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins légalement licites. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et honnête du portail conformément au présent avis juridique, à ne pas utiliser les services du site web pour réaliser des activités contraires à la législation, aux us et coutumes, à la morale et à l’ordre public espagnols, en assumant les responsabilités dérivées des dommages causés à l’ALLIANCE ou à des tiers pouvant découler de pratiques illégales ou inadmissibles ; entre autres, à titre d’exemple mais sans s’y limiter : effectuer, sans l’accord préalable de l’ALLIANCE, toute manipulation ou altération de ce site web. Le propriétaire du domaine n’assumera aucune responsabilité pouvant découler d’une telle manipulation ou altération par des tiers ; réaliser tout acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web et les services ou d’en empêcher l’utilisation normale par les utilisateurs ; utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, des codes malveillants, des équipements informatiques ou de télécommunication ou tout autre dispositif, quelle qu’en soit la nature, susceptible de causer des dommages au site web, à l’un des services ou aux actifs, physiques ou logiques, des systèmes d’information du propriétaire du domaine ; violer les droits de tiers à la vie privée, à l’image, à la protection des données, au secret des communications ou à la propriété intellectuelle ou industrielle ; dissimuler et falsifier l’origine des messages électroniques ; utiliser de fausses identités, usurper l’identité d’autres personnes dans le cadre de l’utilisation du site web ou de l’un des services ; reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de ce site web, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire du domaine ou si vous êtes légalement autorisé à le faire ; transmettre les noms d’utilisateur et les mots de passe de ce site à des tiers non autorisés.
L’ALLIANCE n’est pas responsable des liens vers d’autres pages Internet de tiers. Leur existence ne signifie pas que l’ALLIANCE approuve ou accepte leur contenu et leurs services. Ces autres sites Internet ne sont pas contrôlés par l’ALLIANCE et ne sont pas couverts par le présent avis juridique. Si vous accédez à d’autres sites web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites web peuvent collecter vos informations personnelles. Veuillez vous assurer que vous êtes d’accord avec les politiques de confidentialité de ces sites web tiers avant de fournir des informations personnelles.
Le propriétaire du domaine n’est pas responsable des dommages causés par la présence de virus ou de tout autre logiciel nuisible susceptible de provoquer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur.
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, ses conceptions, ses logos, ses textes ou ses graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des formats et des contenus de ce site web nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du propriétaire du domaine.
L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte contre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Le fournisseur autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.
Législation applicable
Le présent avis juridique est régi par la loi espagnole.
Politique de protection des données de l’ALLIANCE
Notre adresse web est : www.alianzadefundaciones.org
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données pour les différents processus concernant la gestion des utilisateurs ou des utilisateurs potentiels, des collaborateurs et des fournisseurs est l’ALLIANCE DES FONDARIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (ci-après, l’ALLIANCE), une association de fondations dont le siège social est situé à LAltol Caleyu, 2, de Ribera de Arriba, Principado de Asturias, avec le numéro d’identification fiscale G74394511, enregistré auprès de la Direction générale de l’emploi du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Dépôt nº 9137 (Journal officiel de l’État nº 193 du 13 août 2015).
Aux fins du présent document, le compte de courrier électronique est le suivant :
secretariatecnica@alianzadefundaciones.org
Nous vous informons également que, dans le cadre du traitement des données relatives à la gestion des utilisateurs et des fournisseurs, il n’y a pas de responsables conjoints du traitement.
Les relations que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers, même si l’information provient de ce site, ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’ALLIANCE.
Quel type de données détenons-nous sur vous et comment les collectons-nous ?
Les catégories de données personnelles que l’ALLIANCE traite au sujet de ses utilisateurs et fournisseurs sont les suivantes :
Données d’identification
les adresses postales ou électroniques
Informations commerciales, le cas échéant
Image
Nous ne traitons pas de données spécialement protégées.
Nous avons obtenu toutes les données susmentionnées directement auprès de vous en vous contactant via la page correspondante du site web ou auprès de votre entreprise en nous fournissant les données d’identification et autres informations nécessaires à la réalisation de l’objectif de la relation entre les parties. Il vous incombe, à vous ou à votre entreprise, de nous fournir des données exactes et à jour en cas de changement.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées aux utilisateurs et aux fournisseurs que l’ALLIANCE recueille par le biais des différents formulaires de contact ou de collecte d’informations seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par l’intéressé. Les données personnelles fournies par nos utilisateurs et fournisseurs seront conservées tant que la relation entre les parties est maintenue, en respectant dans tous les cas les périodes minimales légales de conservation en fonction du sujet.
En tout état de cause, l’ALLIANCE conservera vos données à caractère personnel pendant la période raisonnablement nécessaire, compte tenu de nos besoins pour répondre aux questions qui se posent ou résoudre les problèmes, apporter des améliorations, mettre en place de nouveaux services et satisfaire aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période raisonnable, même après que vous avez cessé d’utiliser ce site web. À l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes d’ALLIANCE.
Dans quel but et sur quelle base traitons-nous vos données ?
Au sein de l’ALLIANCE, nous traitons les données qui nous sont fournies par les personnes concernées dans le but de gérer diverses activités découlant de procédures spécifiques menées dans le cadre de la diffusion d’informations relatives à l’objet du site web.
En ce qui concerne la base de légitimité susmentionnée, vous êtes tenu de fournir les données personnelles requises dans les formulaires de contact et d’enregistrement. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir nos engagements.
Nous ne créerons pas de profils commerciaux sur la base des informations fournies et ne prendrons pas de décisions automatisées à votre sujet sur la base d’un profil commercial.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
L’ALLIANCE ne partagera jamais vos données personnelles avec une société tierce qui a l’intention de les utiliser dans ses actions de marketing direct, à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire.
Nous vous informons que nous pouvons fournir vos données personnelles aux organismes de l’administration publique et aux autorités compétentes dans les cas où l’ALLIANCE reçoit une demande légitime de ces autorités, ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire ; pour répondre à toute réclamation ou demande légale promue par un organisme ou une entité publique ; ou pour protéger les droits de l’ALLIANCE ou de ses utilisateurs, fournisseurs, groupes d’intérêt et le public en général.
Nous vous informons que vos données ou celles de tiers communiquées par vous (conjoints, enfants, etc.) ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.
L’ALLIANCE peut fournir vos données personnelles à des tiers ; par exemple, à des fournisseurs de services Internet qui nous aident à administrer notre site web ou à exécuter les services contractés, à des sociétés de support et de maintenance informatique, à des sociétés de logistique, à des cabinets de conseil en fiscalité et en comptabilité, etc. Dans tous les cas, ces tiers doivent, à tout moment, maintenir les mêmes niveaux de sécurité que l’ALLIANCE en ce qui concerne vos données personnelles et, le cas échéant, seront liés par des engagements légaux à garder vos données personnelles privées et sécurisées, et à n’utiliser les informations que conformément aux instructions spécifiques de l’ALLIANCE.
Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que l’ALLIANCE traite ou non des données à caractère personnel la concernant.
En particulier, les personnes concernées peuvent demander le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de les recevoir dans un format commun et lisible par machine si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit à la portabilité).
De même, les intéressés peuvent exercer le droit de rectifier les données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
En outre, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ou, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. L’ALLIANCE cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes inévitables, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, ou dans le cadre des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
L’utilisateur est également informé qu’il peut à tout moment exercer les droits susmentionnés en écrivant à ALLIANCE aux coordonnées figurant dans la section 1, Responsable du traitement, de la présente politique de protection des données et de la vie privée d’ALLIANCE, en joignant une copie de sa pièce d’identité nationale ou d’une pièce équivalente. Vous pouvez également nous envoyer un courrier électronique à l’adresse :
secretariatecnica@alianzadefundaciones.org
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. Les coordonnées de cette agence sont les suivantes :
Calle Jorge Juan, 628001 Madrid Téléphone 901 100 099 y 912 663 517
Protection des données des utilisateurs du site web
Conformément au règlement (UE) 2016/679 en vigueur, l’ALLIANCE informe que les données personnelles des utilisateurs du site web seront traitées pour l’activité de traitement indiquée sur chaque formulaire de collecte de données. Ce traitement sera couvert par votre consentement. En cliquant sur le bouton ENVOYER, l’utilisateur consent au traitement de ses données par l’ALLIANCE, afin de se conformer strictement aux finalités pour lesquelles elles sont fournies.
D’autre part, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, l’ALIANCE s’engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du destinataire. L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.
Autres informations d’intérêt concernant notre politique en matière de protection de la vie privée:
– Mesures de sécurité
L’ALLIANCE adopte les niveaux de sécurité requis par la législation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement décrit, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des utilisateurs en tant qu’individus.
– Traitement des données des mineurs
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les mineurs de plus de quatorze ans peuvent donner leur consentement à la contraction de services de la société de l’information, tels que l’inscription à des conférences et à des réunions, le remplissage d’un formulaire de contact, etc. Toutefois, il incombera à l’ALLIANCE de vérifier la véracité de l’âge indiqué par le mineur.
En ce qui concerne le traitement des données des enfants de moins de quatorze ans, la collecte des données sera toujours effectuée avec le consentement exprès des parents ou des tuteurs légaux.
– Modifications de notre politique de protection des données et de la vie privée.
De temps à autre, l’ALLIANCE peut apporter des modifications et des corrections à cette section de la politique de protection des données et de la vie privée pour les fournisseurs et les utilisateurs. Veuillez consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des modifications apportées et de la manière dont elles peuvent vous concerner.
– Pourquoi est-il nécessaire d’accepter cette politique de protection des données et de la vie privée ?
Cette section de la politique de protection des données et de la vie privée pour les fournisseurs et les utilisateurs vous fournit toutes les informations nécessaires, de manière facilement accessible, pour que vous puissiez connaître le type de données qu’ALLIANCE détient sur ses utilisateurs et fournisseurs potentiels, les finalités poursuivies, les droits que la réglementation en matière de protection des données vous reconnaît en tant que personne concernée et la manière d’exercer vos droits. Par conséquent, en envoyant délibérément vos données personnelles par le biais de nos moyens de contact ou en entamant une relation avec ALLIANCE, nous considérons que vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles tel qu’il est décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.
En tout état de cause, nous devons vous avertir qu’un refus de votre part de nous fournir certaines données demandées pourrait entraver le développement de la relation entre les parties avec des conséquences possibles pour les différents services envisagés dans le cadre de la relation établie.
Si vous avez des questions concernant cette section de la politique de protection des données et de la vie privée pour les fournisseurs et les utilisateurs de l’ALLIANCE, veuillez contacter l’ALLIANCE à l’adresse indiquée dans la section 1, Contrôleur des données. Nous serons heureux de vous aider et de répondre à vos questions.
Législation applicable
Le présent avis juridique est régi par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.